Action FDM - Toronto
Egalité fiscale pour les Français de l'étranger

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Chères amies et amis,

J'espère que tout va bien pour vous et que la santé vous accompagnes.

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2015 entériné́ par la loi de financement de la sécurité́ sociale pour 2019, les Français résidant dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) sont exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, revenus locatifs et plus-values immobilières.

Cet arrêt a donc créé une inégalité́ de traitement entre les Français de l'étranger résidant en Europe et ceux qui résident hors d’Europe, lesquels doivent toujours s'en acquitter. Cette situation d’inégalité fiscale entre Français est injuste et discriminatoire, et elle doit absolument être corrigée, selon les principes du droit français qui ne peut discriminer les citoyens français égaux devant la loi.

Après discussion avec des professionnels juridiques, l’association “Français du Monde à Toronto” a décidé de commander une étude qui sera adressée à différents parlementaires dans le but de rectifier cette inégalité́ lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2022. Le coût de cette étude juridique sera environ 6 000 euros ht et nous demandons l'aide de tous les Français et Françaises de l'étranger afin de récolter cette somme.

Ce que vous pouvez faire pour nous aider :

•  Faire un don sur notre cagnotte Leetchi (plus de détails sur la page).

•  Faire suivre cet email à tous les concitoyens résidant hors Europe que vous connaissez.

•  Partager notre cagnotte Leetchi dans votre réseau et sur vos réseaux sociaux.

•  Nous faire part de vos suggestions pour mener à bien notre initiative.

Il s’agit d’une lutte mondiale, collective et solidaire importante. Il y a urgence de faire modifier cette loi avant les échéances électorales, en dehors de toute polémique partisane, pour que la République respecte ses citoyens ainsi que l’une de ses valeurs fondatrices, l’Égalité.

Nous nous tenons  votre disposition pour répondre à vos questions par email ou sur notre page Leetchi.

Cordialement,

Le bureau de FDM-TO

AMICITIA

PREMIER MONUMENT DÉDIÉ À L'AMITIÉ FRANCE-CANADA

Ce projet est porté par l’association
« Monument Amicitia France-Canada » et la Fondation Beechwood du cimetière national du Canada. La Fondation Beechwood a accepté de céder à titre gracieux une parcelle de terrain boisé qui accueillera le monument.

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Les deux associations Français du Monde et Union pour les Français de l’étranger sont partenaires avec des institutions comme Toronto French School et d’autres participants .

Nous avons besoin de vous et

faisons appels à vos dons individuels, à la mesure de vos moyens, même si dans les tempos difficiles, ils sont symboliques.

L’essentiel est aussi que nous soyons à la hauteur de la participation canadienne.

Notre sénatrice Hélène Conway-Mouret, vice -présidente du Sénat et marraine du projet a obtenu le soutien financier de la France.

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          Faites un don

Une longue histoire d’amitié franco-canadienne: après 400 ans  d’Histoire et 90 ans de relations officielles et amicales France-Canada, la grande communauté française et toute la francophonie canadienne auront enfin un lieu pour célébrer leur histoire.  

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Nous vous avons précédemment informés de cette noble initiative qui a donné naissance au projet de création du premier monument bi-national visant à mettre en valeur notre amitié. 

Nous avons à cœur de nous attacher au devoir de mémoire pour le transmettre et générer un engagement citoyen essentiel pour l’avenir de  notre monde. 

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Le monument AMICITIA consolidera les liens qui nous unissent et sera un exemple pour les futures générations dans les siècles à venir.

Voir tous les détails du projet et son suivi sur Facebook.

               Visionnez cette vidéo pour en apprendre         
               davantage.

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